Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05db9bad-3408-45e2-9f8f-609962cf92ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036965572/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036965572/article-4/versions/05db9bad-3408-45e2-9f8f-609962cf92ca/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-189 du 20 février 2014 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2