Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac4a2749-e08a-483e-af50-6c58ca0b4a3b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036965574/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036965574/article-5/versions/ac4a2749-e08a-483e-af50-6c58ca0b4a3b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014Art. 3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-189 du 20 février 2014 - art. 3-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1