Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a429311f-b244-45c9-b432-2a188f20e0e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036965592/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036965592/article-2/versions/a429311f-b244-45c9-b432-2a188f20e0e5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014Sct. Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-189 du 20 février 2014 - Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1°... (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 39