Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38c8df5c-3950-49ac-88bb-54c9772a33ad
- Début de validité
- 1 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036965590/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036965590/article-1/versions/38c8df5c-3950-49ac-88bb-54c9772a33ad/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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