Décret n° 2018-444 du 4 juin 2018 relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68be482c-f444-498f-b14c-b34f47bbceda
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037003770/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037003770/article-1/versions/68be482c-f444-498f-b14c-b34f47bbceda/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-71-1, Art. R161-71-3, Art. R161-71-2, Art. R161-77, Art. R162-20, Art. R163-15, Art. R163-16, Art. R163-17, Art. R163-18, Art. R163-19, Art. R165-12, Art. R165-13, Art. R165-18, Art. R165-19, Art. R165-20, Art. R165-21, Art. R165-54, Art. R165-58, Art. R165-60, Art. R165-61
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-71-2 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-71-3 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-71 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-71-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-77 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-20 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-15 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-16 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-17 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-18 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-19 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-12 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-13 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-18 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-19 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-20 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-21 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-54 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-58 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-60 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-61 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n° 2014-1329 du 6 novembre 2014
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-71-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-71-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-71
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-71-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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