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Code du travail - Article R4451-46

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Version
Mise à jour en retard — 801f6229-a4ea-4945-bb90-83f138d45284
Début de validité
1 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024694/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024694/article-r4451-46/versions/801f6229-a4ea-4945-bb90-83f138d45284/
Sommaire du texte

I.-L'employeur s'assure périodiquement que le niveau d'exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 demeure inférieur aux niveaux fixés à l'article R. 4451-22.

II.-L'employeur vérifie également, le cas échéant, la propreté radiologique :

1° Des lieux mentionnés au I ;

2° Des équipements de travail appelés à être sortis des zones délimitées au I, lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être contaminés.

III.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.

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