Code du travail - Article R4453-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b61bf49-a111-4acb-8886-5f366ebb28dd
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032980606/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032980606/article-r4453-3/versions/0b61bf49-a111-4acb-8886-5f366ebb28dd/
Sommaire du texte
Texte
L'exposition d'un travailleur à des champs électromagnétiques ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0182 du 06/08/2016, texte nº 27 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032974358
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-88 II (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R4451-46 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.7 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4153-22-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4453-10 (M)
- CITATION Code du travail - art. R4453-25 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4453-5 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4453-6 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4453-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4454-3 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4722-21-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1