Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0878a47a-77ff-4f96-b52e-1cd5a2e118cf
- Début de validité
- 15 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037067880/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037067880/article-24/versions/0878a47a-77ff-4f96-b52e-1cd5a2e118cf/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation de la scolarité et des stages des conservateurs élèves est assurée sous l'autorité du directeur de l'institut. Elle est définie après avis du conseil scientifique de l'institut par arrêté du ministre chargé de la culture conformément aux dispositions du chapitre III du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 13 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-788 du 28 août 2013
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10