Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a446640b-ff7c-4d64-876b-d4e295c837c7
- Début de validité
- 15 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037067908/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037067908/article-32/versions/a446640b-ff7c-4d64-876b-d4e295c837c7/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions prévues par le présent titre, le régime disciplinaire applicable aux conservateurs stagiaires est celui prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 - art. 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-874 du 7 octobre 1994
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14