Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e4c6b06-8f46-4943-9425-483d6984d41b
- Début de validité
- 15 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037067888/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037067888/article-29/versions/2e4c6b06-8f46-4943-9425-483d6984d41b/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation et le contenu des formations destinées à des spécialistes du patrimoine, français ou étrangers, autres que celles mentionnées aux 1° et au 2° de l'article 2 sont définis par le directeur de l'Institut national du patrimoine, après avis du conseil scientifique.
L'organisation et le contenu des diplômes d'établissement mentionnés au f du 4° de l'article 2 sont fixés par le directeur de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 - art. 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11