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Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine - Article 25

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Mise à jour en retard — 1ad80a9b-ff21-4c7d-9317-98a2c02df67b
Début de validité
22 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006458628/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006458628/article-25/versions/1ad80a9b-ff21-4c7d-9317-98a2c02df67b/
Sommaire du texte

L'organisation de la scolarité et des stages des agents relevant des collectivités territoriales et de la ville de Paris mentionnés à l'article 2 b du 1°, du présent décret est assurée sous l'autorité du directeur de l'institut. Sa durée est de dix-huit mois. Elle est définie, sous réserve des dispositions prévues aux articles 26 et 28 ci-après, par les conventions mentionnées aux alinéas précités.

Elle est définie, sous réserve des dispositions prévues à l'article 26, par des conventions passées avec le Centre national de la fonction publique territoriale d'une part et la ville de Paris d'autre part.

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