Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ad4a0d6-b090-4f19-8f6b-7dfa1ef92eb8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037124885/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037124885/article-1/versions/5ad4a0d6-b090-4f19-8f6b-7dfa1ef92eb8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R412-5, Art. R412-6, Art. R412-6-1, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-4, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R412-2-1, Art. R412-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R412-4, Art. R412-1-3, Art. R412-6-1, Art. R412-1-4, Art. R412-1, Art. R412-1-1, Art. R412-1-2, Sct. Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation, Sct. Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R412-1-3, Art. R412-6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. R412-4 (T)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. R412-6-1 (V)
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - art. R412-1-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R412-1-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R412-1-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R412-2-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions communes (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Dispositions complémentaires p... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R412-6-1 (V)
Autres relations
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R412-1 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R412-1-1 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R412-1-2 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R412-2 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R412-3 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R412-5 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R412-6 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R412-6-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R412-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R412-1-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R412-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R412-1-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R412-6-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R412-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R412-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R412-1-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R412-1-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R412-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R412-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R412-6