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Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication - Article 17

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Mise à jour en retard — 69a5bd17-9054-4dc5-82e9-516e9f8d54e7
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037125324/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037125324/article-17/versions/69a5bd17-9054-4dc5-82e9-516e9f8d54e7/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006
Sct. Chapitre 1er : La direction générale des systèmes d'information et de communication., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 2 : Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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