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  3. Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
  4. Chapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
  5. Article 14

Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication - Article 14

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Mise à jour en retard — 5dfd99c7-4de3-4723-a39c-d0200e2e484a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037125318/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037125318/article-14/versions/5dfd99c7-4de3-4723-a39c-d0200e2e484a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014
Art. 2
- Décret n°2017-614 du 24 avril 2017
Art. 5
- Code de la défense.
Art. D2362-2
- Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 2
- Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1
- Arrêté du 24 février 2009
Art. 2
- Arrêté du 8 juillet 2010
Art. 4
- Arrêté du 21 mars 2012
Art. 1
- Arrêté du 8 avril 2013
Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8
- Arrêté du 13 juin 2018
Art. 1
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006
Art. 1
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 1
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 16
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 8 juillet 2010
Art. 5
- Arrêté du 14 janvier 2012
Art. 15
- Arrêté du 18 janvier 2013
Art. 3
- Arrêté du 8 avril 2013
Art. 1
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 20
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 11 février 2015
Art. 4

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 04h38Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

82 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2003 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2003 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 10 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 12 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 13 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 6 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 7 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 8 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 9 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2009 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2009 - art. Annexe (suite) (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2009 - art. Annexe (suite) (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 15 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2012 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2013 - art. 3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 6 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 8 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 20 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2013 - art. 16 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2013 - art. 17 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 3 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 3 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-614 du 24 avril 2017 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. D2362-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2362-2
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
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