Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5dfd99c7-4de3-4723-a39c-d0200e2e484a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037125318/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037125318/article-14/versions/5dfd99c7-4de3-4723-a39c-d0200e2e484a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014Art. 2
- Décret n°2017-614 du 24 avril 2017Art. 5
- Code de la défense.Art. D2362-2
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 2
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1
- Arrêté du 24 février 2009
Art. 2
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 4
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8
- Arrêté du 13 juin 2018Art. 1
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006Art. 1
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 1
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 16
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 5
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 15
- Arrêté du 18 janvier 2013Art. 3
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 1
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 20
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 11 février 2015Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
82 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2003 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2003 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 12 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 13 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2009 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2009 - art. Annexe (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2009 - art. Annexe (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 15 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2013 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2013 - art. 16 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2013 - art. 17 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-614 du 24 avril 2017 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 - art. 1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D2362-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2362-2