Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f591c2c-b128-49e3-bf88-fa27689bf629
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037125316/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037125316/article-13/versions/9f591c2c-b128-49e3-bf88-fa27689bf629/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014Art. 1
- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 - art. 1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 - art. 2