Décret n° 2018-578 du 4 juillet 2018 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom - Article 14
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- Version
- Mise à jour en retard — 6e607518-265e-4cb5-bcee-dc775ba464f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037158314/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037158314/article-14/versions/6e607518-265e-4cb5-bcee-dc775ba464f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de d'Orange SA, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 29, Art. 35, Art. 38, Art. 41, Art. 1, Art. 15, Art. 16, Art. 16 bis, Art. 39, Art. 42
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - Chapitre II : Désignation des représentants d'O... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 16 bis (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 19 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 35 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 38 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 39 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 41 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 42 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12