Code de l'éducation - Article D334-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85529d82-2f9f-434f-8c55-0195772f0d31
- Début de validité
- 3 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037212367/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037212367/article-d334-7/versions/85529d82-2f9f-434f-8c55-0195772f0d31/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats déjà titulaires du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.
Notes
Conformément à l’article 34 du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018, les présentes dispositions sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 6 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 6
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 32
- MODIFIE Article 6