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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 333-1.12

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Mise à jour en retard — 60580da7-b76e-4a61-b508-28000eae5916
Début de validité
18 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037228002/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037228002/article-333-112/versions/60580da7-b76e-4a61-b508-28000eae5916/
Sommaire du texte

Stations de contrôle et d'entretien

1. Le fabricant de radeaux de sauvetage gonflables met à la disposition des usagers des stations de contrôle et d'entretien comprenant le personnel compétent et les installations nécessaires pour effectuer le contrôle et l'entretien périodiques du matériel prévus à l'article 333-1.18.
2. Les fabricants tiennent l'autorité compétente pleinement informée des stations d'entretien approuvées par eux en lui communiquant la liste de ces dernières ainsi que tous changements intéressant ladite liste.

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  1. Version 333-1.12 — TRANSFERE
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