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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 333-1.10

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Version
Mise à jour en retard — 36a5bd72-c1df-4822-a315-9907e0169e15
Début de validité
18 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037227964/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037227964/article-333-110/versions/36a5bd72-c1df-4822-a315-9907e0169e15/
Sommaire du texte

Surveillance de la fabrication des radeaux de classe V-PRO, de la classe VI

1. L'approbation entraîne pour le fabricant l'obligation de mettre en place un système de gestion de la qualité conforme aux normes ISO 9001 ou 9002. La mise en place de ce système doit être effective lors du lancement de la série.


2. Les procédures applicables sont celles de la division 310.

Historique

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  1. Version 333-1.10 — TRANSFERE
  2. Version 333-1.10 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
  3. Version 333-1.10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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