Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 333-1.09
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a88c42d-0010-4a6a-b603-426ef20af928
- Début de validité
- 18 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037228010/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037228010/article-333-109/versions/5a88c42d-0010-4a6a-b603-426ef20af928/
Sommaire du texte
Texte
Installation des radeaux de sauvetage gonflables de la classe V-PRO et de la classe VI
1. Les radeaux de sauvetage gonflables doivent être installés à bord par le fabricant ou son représentant.
2. Les radeaux doivent être placés sur un ber de stockage conçu spécifiquement pour recevoir le modèle de radeau installé et réalisé selon les recommandations du fabricant du radeau.
3. Le radeau doit être équipé d'un système de largage hydrostatique approuvé, adapté à la flottabilité du radeau et d'un dispositif de libération manuelle rapide, de telle façon que sa mise à l'eau soit possible par un seul homme.
4. L'arrimage du radeau sur le dessus d'un rouf est autorisé si un dispositif adapté permet sa mise à l'eau facilement.
5. Le dispositif de largage du radeau doit être conforme aux dispositions prévues dans le recueil LSA au paragraphe 4.1.6.
6. Le certificat d'approbation mentionne explicitement le type de radeau, le largueur hydrostatique et le ber associés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 333-1.05 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 333-1.08 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 333-1.10 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 333-1.13 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2018 - art. 15
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 333-1.10
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 333-1.13
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 333-1.10
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 333-1.13
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 333-1.10
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 333-1.13
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15