Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités - Article 8

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Début de validité: 1 septembre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2017 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 10 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 2 (VT)
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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 8 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10