Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités - Article 6-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cccbbb24-10b2-4f6a-a160-6409c6b0cc24
- Début de validité
- 6 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042084220/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042084220/article-6-2/versions/cccbbb24-10b2-4f6a-a160-6409c6b0cc24/
Sommaire du texte
Texte
Les moyens de visioconférence et de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective aux réunions des groupes de sections. Ces moyens doivent permettre, en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des membres du groupe de sections et des candidats.
Lorsqu'une défaillance technique conduit à une interruption inférieure à la moitié de la durée de l'audition, sa durée peut être prolongée de la durée de cette défaillance. Lorsqu'elle conduit à une interruption supérieure à la moitié de la durée de l'audition, celle-ci est reprise ou reportée. Il n'est pas tenu compte de la première prestation interrompue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2020 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2