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  3. Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
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Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités - Article 6-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 juillet 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0df0c93f-9745-4e7d-9331-44fcbde513ea
Début de validité
6 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042084226/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042084226/article-6-5/versions/0df0c93f-9745-4e7d-9331-44fcbde513ea/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6-1
  8. Article 6-2
  9. Article 6-3
  10. Article 6-4
  11. Article 6-5
  12. Article 7
  13. Article 8
  14. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6-1
  8. Article 6-2
  9. Article 6-3
  10. Article 6-4
  11. Article 6-5
  12. Article 7
  13. Article 8
  14. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A l'issue de la procédure d'appel au groupe, les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via l'ensemble applicatif Galaxie de leurs résultats et documents. La liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail Galaxie. Les candidats non-inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via l'ensemble applicatif Galaxie les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 juillet 2020 Version 6-5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2020 - art. 2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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