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Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités - Article 1

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Mise à jour en retard — 8a94ad6d-d401-4566-b39f-6ba53c4b65f2
Début de validité
1 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039332078/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039332078/article-1/versions/8a94ad6d-d401-4566-b39f-6ba53c4b65f2/
Sommaire du texte


Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités a fait l'objet de deux refus consécutifs dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 1984 peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités ou le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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