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Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 9c6806a7-b089-4670-b2ef-7c61e55dc6d4
Début de validité
3 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051412107/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051412107/article-15/versions/9c6806a7-b089-4670-b2ef-7c61e55dc6d4/
Sommaire du texte


Le diplôme d'Etat d'assistant familial, prévu par l'article D. 451-100 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 susvisé, est accessible aux candidats ayant validé un ou plusieurs domaines de compétence du diplôme d'Etat d'assistant familial prévu par le même article dans sa rédaction antérieure à à celle résultant du décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 susvisé.
Les modalités de prise en compte des domaines de compétences précédemment acquis sont détaillées à l'annexe VII.

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  1. Version 15 — VIGUEUR

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