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Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial - Article 14

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Mise à jour en retard — 3cea8c3c-4597-4a8a-b5fc-c7d5b055a001
Début de validité
3 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051412105/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051412105/article-14/versions/3cea8c3c-4597-4a8a-b5fc-c7d5b055a001/
Sommaire du texte


Pour valider le diplôme d'Etat d'assistant familial prévu par l'article D. 451-100 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à celle résultant du décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 susvisé, les candidats passant par la voie de la validation des acquis de l'expérience déposent leur livret de validation des acquis de l'expérience au plus tard le 1er novembre 2026 et le jury se prononce au plus tard le 31 mai 2027.
Pour valider ce même diplôme par la voie de la formation, le jury se prononce au plus tard le 31 décembre 2027.

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  1. Version 14 — VIGUEUR

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