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Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — d510e52e-b677-4db6-b242-a22ebdf3ee93
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037382685/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037382685/article-2/versions/d510e52e-b677-4db6-b242-a22ebdf3ee93/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte , Art. D1803-36, Art. D1803-37, Art. D1803-38, Art. D1803-39, Art. D1803-40, Art. D1803-41


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D1803-34, Art. D1803-35

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Section 10 : Dispositif de soutien à la formati... (V)
  • CREE Code des transports - art. D1803-36 (V)
  • CREE Code des transports - art. D1803-37 (M)
  • CREE Code des transports - art. D1803-38 (M)
  • CREE Code des transports - art. D1803-39 (M)
  • CREE Code des transports - art. D1803-40 (V)
  • CREE Code des transports - art. D1803-41 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-34 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-35 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-37
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-38
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-36
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-39
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-40
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-41

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-35

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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