Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure - Article Annexe VIII

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

TABLEAU VIII

Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef de l'inspection du travail	1	100
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement	1	100
Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information	1	100
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget	1	100
Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations	1	100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire	1	80
Secrétaire général du haut comité d'évaluation de la condition militaire	1	80
Secrétaire général du contrôle général des armées	1	80

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