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  3. Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  4. Annexes
  5. Article Annexe IV

Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure - Article Annexe IV

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 octobre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 98132a85-c488-4672-95e7-3db51470f035
Début de validité
15 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037501189/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037501189/article-annexe-iv/versions/98132a85-c488-4672-95e7-3db51470f035/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
    8. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
    8. Article Annexe VIII
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Texte

TABLEAU IV

Fonctions relevant de l'armée de l'air



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Commandant des forces aériennes

1

140

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

140

Commandant des forces aériennes stratégiques

1

140

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes stratégiques

1

100

Commandant du centre d'expertise aérienne militaire

1

100

Chef d'état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

80

Chef d'état-major du commandement des forces aériennes

1

80

Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

80

Adjoint forces spéciales du commandant des forces aériennes

1

80

Commandant la brigade aérienne des opérations, général adjoint opérations au commandant de la défense aérienne et des opérations

1

80

Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection

1

80

Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien

1

80

Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention

1

80

Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne

1

80

Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air

1

80

Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

1

80

Directeur du bureau enquêtes accident air

1

80

Directeur du centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air

1

80

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 juin 2009 Version Annexe IV — MODIFIE
  2. 13 avril 2013 Version Annexe IV — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 décembre 2014 Version Annexe IV — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 19 février 2017 Version Annexe IV — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 15 octobre 2018 Version Annexe IV — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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