Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure - Article Annexe V

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 34540de4-633c-49f5-bb44-a813e148faf9
Début de validité: 15 octobre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037501186/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037501186/article-annexe-v/versions/34540de4-633c-49f5-bb44-a813e148faf9/

Sommaire du texte

TABLEAU V

Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique	1	80
Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique	1	80
Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique	1	80
Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.