Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure - Article Annexe III

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f5a29654-b22c-4bae-be89-5631df5329e8
Début de validité: 15 octobre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037501192/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037501192/article-annexe-iii/versions/f5a29654-b22c-4bae-be89-5631df5329e8/

Sommaire du texte

TABLEAU III

Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Préfet maritime	3	140
Commandant la force d'action navale	1	140
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique	1	140
Commandant la force de l'aéronautique navale	1	100
Commandant la force des fusiliers marins et commandos	1	100
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement	1	100
Autorité de coordination pour les relations internationales	1	100
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte	1	100
Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces	1	80
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force	1	80
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale	1	80
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale	1	80
Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique	1	80
Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris	1	80
Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic	1	80

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.