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  3. Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  4. Annexes
  5. Article Annexe I

Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure - Article Annexe I

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 octobre 2018

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Version
Mise à jour en retard — df44d3a4-3fec-4f11-8129-96c8e2a73b91
Début de validité
15 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037501198/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037501198/article-annexe-i/versions/df44d3a4-3fec-4f11-8129-96c8e2a73b91/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
    8. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
    8. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

TABLEAU I

Fonctions interarmées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Inspecteur des armées

1

140

Directeur de l'enseignement militaire supérieur

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou sud-ouest

4

120

Officier général adjoint à l'inspecteur des armées

1

80

Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest

7

80

Commandant de la base de défense d'Ile-de-France

1

80

Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon

2

80

Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest Lorient ou de Toulon

2

80

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord

2

100

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

1

180

Commandant supérieur outre-mer

5

100

Inspecteur des armements nucléaires

1

100

Conseiller du Gouvernement pour la défense

2

110

Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

1

140

Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées

1

140

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées

1

120

Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

1

100

Directeur de l'Ecole de guerre

1

100

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

100

Commandant des opérations spéciales

1

100

Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

1

100

Chef du bureau des officiers généraux

1

100

Commandant du service militaire adapté

1

100

Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

1

100

Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS)

1

100

Directeur de l'école des commissaires des armées

1

80

Commandant interarmées de l'espace

1

80

Commandant le centre national des sports de la défense

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations

1

80

Officier général chargé des fréquences

1

80

Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux

1

80

Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

1

80

Officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense

1

80

Adjoint au commandant des opérations spéciales

1

80

Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

1

80

Directeur local de la DIRISI Ile-de-France/ 8e RT

1

80

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 juin 2009 Version Annexe I — MODIFIE
  2. 7 octobre 2009 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 octobre 2009 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 27 mars 2011 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 31 juillet 2011 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 13 avril 2013 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 27 décembre 2014 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 19 février 2017 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 15 octobre 2018 Version Annexe I — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article Annexe II →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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