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  3. Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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  5. Article Annexe II

Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure - Article Annexe II

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 octobre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1e4feb56-2ec6-43af-92ac-e83f69bdcb62
Début de validité
15 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037501195/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037501195/article-annexe-ii/versions/1e4feb56-2ec6-43af-92ac-e83f69bdcb62/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
    8. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
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    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
    8. Article Annexe VIII
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Texte

TABLEAU II

Fonctions relevant de l'armée de terre



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Commandant des forces terrestres

1

140

Commandant d'unité spécialisée

6

100

Commandant de brigade interarmes

7

100

Commandant de la légion étrangère

1

100

Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

1

100

Commandant du corps européen

1

100

Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

100

Commandant de division

2

100

Directeur de la section technique de l'armée de terre

1

100

Chef d'état-major du commandement des forces terrestres

1

100

Commandant de la brigade franco-allemande

1

100

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

1

100

Commandant en second des forces terrestres

1

100

Général-adjoint au commandant des forces terrestres

1

100

Chef de division au commandement des forces terrestres

3

80

Officier général chef du pôle relations internationales

1

80

Officier général haut encadrement militaire

1

80

Commandant des écoles militaires de Draguignan

1

80

Commandant des écoles militaires de Bourges

1

80

Commandant de l'école du Génie et commandant de la base de défense d'Angers-le Mans-Saumur

1

80

Commandant de l'école de cavalerie Saumur

1

80

Commandant de l'état-major spécialisé outre-mer et étranger

1

80

Général adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen

1

80

Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant des écoles du combat interarmes

1

100

Commandant des écoles de Coëtquidan

1

80

Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active

1

80

Directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement

1

80

Adjoint à un commandant de division

2

80

Adjoint à un commandant d'unité spécialisée

4

80

Adjoint au sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre

2

80

Adjoint au sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre

2

80

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 juin 2009 Version Annexe II — MODIFIE
  2. 12 octobre 2009 Version Annexe II — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 31 juillet 2011 Version Annexe II — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 avril 2013 Version Annexe II — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 27 décembre 2014 Version Annexe II — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 19 février 2017 Version Annexe II — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 15 octobre 2018 Version Annexe II — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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