Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. null

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 1 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 2 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 3 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 4 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 5 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 7 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 9 (VT)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro