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  3. Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance
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Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 novembre 2018
Fin de vigueur
1 juillet 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 77dfe25d-194c-44b9-a011-7813f9a0d939
Début de validité
14 novembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037614850/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037614850/article-4/versions/77dfe25d-194c-44b9-a011-7813f9a0d939/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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  2. Notes
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Texte



Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" comporte 16 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en milieu professionnel en une ou plusieurs périodes.

Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime, la durée du contrat est de un an.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2017 Version 4 — MODIFIE
  2. 14 novembre 2018 Version 4 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 1

Citations

  • CITATION Code rural - art. D811-167-4
  • CITATION Code rural - art. D811-167-5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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