Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77dfe25d-194c-44b9-a011-7813f9a0d939
- Début de validité
- 14 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037614850/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037614850/article-4/versions/77dfe25d-194c-44b9-a011-7813f9a0d939/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" comporte 16 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en milieu professionnel en une ou plusieurs périodes.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime, la durée du contrat est de un an.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. D811-167-4
- CITATION Code rural - art. D811-167-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5