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Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance - Article 5

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Mise à jour en retard — 71ec28f3-591f-4327-a06c-e092fcb0d598
Début de validité
14 novembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037614847/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037614847/article-5/versions/71ec28f3-591f-4327-a06c-e092fcb0d598/
Sommaire du texte

Le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.

Notes


Historique

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  1. Version 5 — MODIFIE
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Corrections de données

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R6412-1 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

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