Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e284e6e1-5fd2-4cab-85f4-9e6a1312d76c
- Début de validité
- 14 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037614854/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037614854/article-3/versions/e284e6e1-5fd2-4cab-85f4-9e6a1312d76c/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" est accessible aux candidats majeurs titulaires :
- des baccalauréats professionnels pour les spécialités du secteur de l'aménagement ;
- des brevets professionnels pour les options du secteur de l'aménagement ;
- des brevets de technicien supérieur agricole pour les options du secteur de l'aménagement.
Les autres candidats majeurs peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. D811-167-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3