Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 165852c7-7d9d-408c-9c1d-08285fc639da
- Début de validité
- 14 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037614845/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037614845/article-7/versions/165852c7-7d9d-408c-9c1d-08285fc639da/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1