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Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 novembre 2018
Fin de vigueur
1 juillet 2027

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e4315f4e-8e73-48d9-adf8-722b5dc70f6c
Début de validité
14 novembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037614843/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037614843/article-9/versions/e4315f4e-8e73-48d9-adf8-722b5dc70f6c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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  2. Historique
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Texte


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.

A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" créé par le présent arrêté.

Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent justifier d'au moins un formateur titulaire soit du certificat de spécialisation agricole option taille et soins des arbres , soit du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur".

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option taille et soins des arbres à la date du 1er septembre 2017 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2017 Version 9 — MODIFIE
  2. 14 novembre 2018 Version 9 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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