Arrêté du 4 décembre 2018 portant organisation de la formation continue des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6c6e7c6-9bfa-46e4-ab10-cd23bcda4f55
- Début de validité
- 10 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 02h16 — fc0de52b-5be3-4e5d-8749-76ecb4a851e2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037787302/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037787302/article-2/versions/f6c6e7c6-9bfa-46e4-ab10-cd23bcda4f55/
Sommaire du texte
Texte
La formation continue a pour objectif de maintenir ou de parfaire les compétences des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale en vue d'assurer :
- leur adaptation immédiate à un nouvel emploi, à de nouvelles fonctions après mutation ou promotion à un grade supérieur dont la formation n'est pas statutairement prévue ;
- leur adaptation à l'évolution prévisible du métier ;
- le développement de leurs qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.
L'Ecole nationale supérieure de la police peut proposer, notamment en partenariat avec des universités ou des grandes écoles habilitées, des formations donnant lieu à la délivrance d'un diplôme national ou d'Etat.