Arrêté du 4 décembre 2018 portant organisation de la formation continue des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd5aa125-6d7d-4640-9c2f-6557444334fb
- Début de validité
- 31 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 02h16 — fc0de52b-5be3-4e5d-8749-76ecb4a851e2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049082673/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049082673/article-1/versions/bd5aa125-6d7d-4640-9c2f-6557444334fb/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) élabore, organise et met en œuvre la formation continue en cohérence avec les orientations stratégiques définies par l'académie de police, en étroite collaboration avec les directions et les services centraux de la police nationale, et en partenariat, si besoin, avec des organismes de formation publics ou privés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2