Arrêté du 4 décembre 2018 portant organisation de la formation continue des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police - Article 7
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- Mise à jour en retard — 6ddb6794-bb2c-4d1d-a3d6-2de9ab1baa3d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 02h16 — fc0de52b-5be3-4e5d-8749-76ecb4a851e2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037787308/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2008Sct. CHAPITRE II : DE LA FORMATION CONTINUE, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 22, Art. 23, Art. 25
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 - CHAPITRE II : DE LA FORMATION CONTINUE (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 - CHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITION... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 - art. 25 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25