Arrêté du 4 décembre 2018 portant organisation de la formation continue des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c42b4a5e-62d9-4c92-a47c-632427c0b4f8
- Début de validité
- 10 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 02h16 — fc0de52b-5be3-4e5d-8749-76ecb4a851e2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037787304/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037787304/article-3/versions/c42b4a5e-62d9-4c92-a47c-632427c0b4f8/
Sommaire du texte
Texte
Les programmes des formations continues sont déterminés en fonction des priorités définies par le document d'orientation à moyen terme et le plan annuel de formation du ministère de l'intérieur, de celles résultant du schéma directeur de la formation de la police nationale et selon les missions confiées aux commissaires de police telles qu'elles résultent de l'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-939 du 2 août 2005 - art. 2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2