Code de l'éducation - Article R715-9-4

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Version: Mise à jour en retard — 9cc61867-fc05-4506-b86b-196dc23bf6a1
Début de validité: 22 décembre 2018
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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  1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre II : Les universités
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    Chapitre III : Les composantes des universités
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    Chapitre IV : Les services communs
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    Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
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    Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
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    Sous-section 1 : Les écoles centrales
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    Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
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    Sous-section 3 : Les universités de technologie
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    Article R715-9
    
    Article D715-9-1
    
    Article R715-9-2
    
    Article R715-9-2-1
    
    Article R715-9-3
    
    Article R715-9-3-1
    
    Article R715-9-4
    
    Article R715-9-4-1
    
    Article R715-9-5
    
    Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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    Section 2 : Gouvernance
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    Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
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    Chapitre VII : Les grands établissements
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    Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
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    Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
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    Chapitre IX : Dispositions communes
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  2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
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  3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
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  4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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  5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
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  6. Titre VI : Dispositions communes
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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  1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre II : Les universités
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    Chapitre III : Les composantes des universités
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    Chapitre IV : Les services communs
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    Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
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    Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
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    Sous-section 1 : Les écoles centrales
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    Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
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    Sous-section 3 : Les universités de technologie
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    Article R715-9
    
    Article D715-9-1
    
    Article R715-9-2
    
    Article R715-9-2-1
    
    Article R715-9-3
    
    Article R715-9-3-1
    
    Article R715-9-4
    
    Article R715-9-4-1
    
    Article R715-9-5
    
    Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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    Section 2 : Gouvernance
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    Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
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    Chapitre VII : Les grands établissements
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    Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
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    Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
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    Chapitre IX : Dispositions communes
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  2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
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  3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
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  4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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  5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
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  6. Titre VI : Dispositions communes
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration des établissements.