Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3a3b6ec-b132-4765-84fd-8d16ed0c3654
- Début de validité
- 8 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038208092/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038208092/article-2/versions/c3a3b6ec-b132-4765-84fd-8d16ed0c3654/
Sommaire du texte
Texte
Le comité d'experts sur la gestion adaptative est composé de quatorze membres. Ses membres sont nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.
Les membres sont nommés en raison de leurs compétences scientifiques, par le ministre chargé de la chasse, après concertation avec la Fédération nationale des chasseurs et les associations de protection de la nature les plus représentatives.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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