Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 820c3d98-0305-4cc9-801f-fed486ddefbc
- Début de validité
- 8 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038208100/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038208100/article-7/versions/820c3d98-0305-4cc9-801f-fed486ddefbc/
Sommaire du texte
Texte
Un membre peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.