Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63ee76a2-b73c-4715-8b98-0d81c6dec8a1
- Début de validité
- 8 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038208096/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038208096/article-5/versions/63ee76a2-b73c-4715-8b98-0d81c6dec8a1/
Sommaire du texte
Texte
Le comité d'experts sur la gestion adaptative se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour, ou à la demande du ministre chargé de la chasse sur un ordre du jour qu'il détermine. Le comité peut également se réunir à la demande de huit de ses membres.
Les membres reçoivent, deux semaines au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et les documents, rapports et études nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. En cas d'urgence, ce délai est ramené à trois jours.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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