Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abde794d-e560-48b8-8dfe-a1e680c1f57f
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038235788/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038235788/article-4/versions/abde794d-e560-48b8-8dfe-a1e680c1f57f/
Sommaire du texte
Texte
Les références, contenues dans les dispositions de nature réglementaire, à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement créées par les articles 1er à 3 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'environnement