Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - Article 5

- Décret n°2007-830 du 11 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. null

- Décret n°2007-831 du 11 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Décret n°2007-1368 du 19 septembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE, Sct. Chapitre Ier : Demande d'avis sur les options de sûreté d'une future installation nucléaire de base., Art. 6, Sct. Chapitre II : Autorisation de création d'une installation nucléaire de base., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire applicables à une installation nucléaire de base., Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Mise en service d'une installation nucléaire de base., Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Autorisations de courte durée., Art. 22, Sct. Chapitre VI : Rapports et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base., Art. 23, Art. 24, Art. 24-1, Sct. Chapitre VII : Modifications en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire., Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VIII : Modification du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 32 bis, Art. 33, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables en cas de risques graves., Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 36, Art. 37, Art. 37-1, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs, Art. 42, Sct. TITRE V : INSTALLATIONS FONCTIONNANT AU BÉNÉFICE DES DROITS ACQUIS., Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. TITRE VI : SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AUTOUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. TITRE VII : MESURES DE POLICE ET SANCTIONS PÉNALES., Art. 53, Sct. Chapitre Ier : Mesures administratives., Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales., Art. 56, Sct. TITRE VIII : AUTRES INSTALLATIONS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE., Art. 57, Art. 58, Art. 59, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE., Art. 60, Sct. TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES., Art. 62, Sct. TITRE XI : RECOURS À DES PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS, Art. 63-1, Art. 63-2, Art. 63-3, Art. 63-4, Art. 63-5, Sct. Titre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTION , Art. 63-6, Art. 63-7, Art. 63-8, Sct. TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 67-1, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 75, Art. 76, Art. 77

- Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

- Décret n°2008-251 du 12 mars 2008

Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS LOCALES D'INFORMATION, Sct. Chapitre Ier : Création et compétence territoriale des commissions locales d'information, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Composition des commissions locales d'information, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Fonctionnement des commissions locales d'information, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux commissions locales d'information dotées d'un statut d'association, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE II : RÈGLES APPLICABLES À LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS LOCALES D'INFORMATION AUPRÈS DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 24, Art. 25

- Décret n°2008-1108 du 29 octobre 2008

Art. 2, Art. 3

- Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Décret n°2016-846 du 28 juin 2016

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Modifications d'installations nucléaires de base, Sct. Chapitre II : Arrêt définitif et démantèlement des installations nucléaires de base, Sct. Chapitre III : Recours à des prestataires et à la sous-traitance, Sct. Chapitre IV : Sanctions pénales, Sct. Chapitre V : Mesures de coordination, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18