Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf66069e-2da5-49e4-9252-bf50b73ff2c9
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038235806/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038235806/article-17/versions/bf66069e-2da5-49e4-9252-bf50b73ff2c9/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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